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La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022 – communiqué de presse
Comptes 2023 des partis politiques – modèle destiné aux experts-comptables – formulaire
Comptes 2023 des partis politiques – modèle simplifié – formulaire
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022 – Communiqué de presse
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
(Journal officiel)
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
(Version PDF)
Circulaire relative à la délivrance des reçus
Tableau de contrôle de trésorerie – comptes 2023
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen

    Lettre d'information de la CNCCFP

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