Nos ressources

0 élément séléctionné
Télécharger les documents sélectionnés
Rapport d’activité 2023
Rapport d’activité 2023
Rapport d’activité 2023 – Dossier de presse
Rapport d’activité 2023 – Les 18 propositions de la Commission
Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 – Guide du candidat et du mandataire
La Lettre de la CNCCFP – N° 5 – avril-mai 2024
Guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’Pol des comptes de campagne des candidats pour l’élection des représentants au Parlement européen
Guide du mandataire d’un parti politique
Circulaire relative au dépôt des comptes des partis politiques – exercice 2023
Attestation relative aux avances sur les frais de mandat (AFM) et indemnités des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022 – communiqué de presse

    Lettre d'information de la CNCCFP

    Tenez-vous informé des principales actualités de la Commission.

    J’accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de votre politique de confidentialité et mentions légales Veuillez accepter les conditions avant envoi


    La CNCCFP utilise Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Brevo en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.