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Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
ARCHIVE – Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 3 – décembre 2023
La Lettre de la CNCCFP – N° 3 – décembre 2023 – annexe
La Lettre de la CNCCFP – N° 2 – novembre 2023
La Lettre de la CNCCFP – N° 1 – juin 2023
ARCHIVE – Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023
Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024 - Mise à jour au 12 mars 2024
Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024 - Mise à jour au 12 mars 2024
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Compte de campagne – enveloppes A et B pour les élections départementales
Compte de campagne – enveloppes A et B
(hors départementales)
(hors départementales)
Rapport d’activité 2022 – synthèse – dossier de presse