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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022 – communiqué de presse
Comptes 2023 des partis politiques – modèle destiné aux experts-comptables – formulaire
Comptes 2023 des partis politiques – modèle simplifié – formulaire
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022 – Communiqué de presse
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
(Journal officiel)
(Journal officiel)
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
(Version PDF)
(Version PDF)
Circulaire relative à la délivrance des reçus
Tableau de contrôle de trésorerie – comptes 2023
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
ARCHIVE – Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 3 – décembre 2023